C’est à Hambourg, ville hanséatique et plaque tournante du commerce et des transports maritimes depuis le début du 9ème siècle, qu’a eu lieu dernièrement la cérémonie d’installation du Premier Tribunal International du Droit de la Mer. Dans l’imposante salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, au cours d’une séance inaugurale extraordinaire du Tribunal, les 21 juges de cette instance suprême (dont le Libanais Joseph Akl), ont prêté le serment et signé le texte de leur engagement solennel, en présence de hauts dignitaires, notamment M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Klaus Kinkel, ministre fédéral allemand des Affaires étrangères et M. Henning Voscherau, Bourgmestre de la Ville libre hanséatique de Hambourg. Etaient, également, présents des représentants de l’Autorité internationale des fonds marins et de la Cour Internationale de Justice, ainsi que des délégués de 67 pays. Le Liban était représenté à cette cérémonie par M. Zafer Hassan, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères. Suivant un cérémonial particulier et après une magistrale interprétation de Brahms par l’ensemble de l’Université de la musique et du théâtre, devant un impressionnant aréopage d’un demi-millier d’invités privilégiés, les nouveaux juges de 21 pays - à tour de rôle et par ordre de préséance (selon l’âge) - ont pris l’engagement de s’acquitter de leurs fonctions et d’exercer leurs attributions de juge en toute intégrité, loyauté, impartialité et conscience. M. Hans Corell, Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, et M. Gritakumar Chitty, directeur chargé du Greffe, ont procédé à l’investiture des juges.

L’investiture solennelle des juges du premier Tribunal International du Droit de la mer. Le représentant du Liban, l’ambassadeur Joseph Akl est le 5ème à partir de la droite.	Le secrétaire général de l’ONU, M. Boutros Boutros-Ghali avec les juges et quelques officiels à l’issue de la cérémonie.

BOUTROS GHALI: “UN éVéNEMENT VéRITABLEMENT HISTORIQUE

Au cours de cette première séance publique, quatre orateurs ont pris la parole: M. Boutros Boutros-Ghali, M. Kinkel, ministre fédéral allemand, le Bourgmestre Voscherau et M. Thomas A. Mensah (Ghana), président du Tribunal. Dans son discours, le secrétaire général des Nations Unies a souligné que cette séance marquait un “événement véritablement historique” et a indiqué que “les différends maritimes pouvant constituer une source d’affrontement et de conflit entre les Etats, il appartient au Tribunal de jouer un rôle important dans l’édification d’une société internationale régie par le principe de légalité. Le Tribunal du Droit de la mer fera partie intégrante du système de règlement pacifique des différends, défini par les fondateurs de l’Organisation des Nations Unies. Bien que le Tribunal ne soit pas un organe de l’Organisation, il a son origine dans les efforts entrepris à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies. Pour témoigner de cette remarquable parenté, un accord établissant des relations entre le Tribunal et l’ONU devrait bientôt être signé”. Présidée par le Conseiller juridique de l’ONU, M. Hans Corell, cette première séance publique du Tribunal a été déclarée close par M. Mensah, premier président du Tribunal international du Droit de la mer. De l’Hôtel de Ville, les invités se sont ensuite rendus en bateau sur la rive droite de l’Elbe, à l’emplacement où sera édifié le futur siège du Tribunal et dont M. Boutros Ghali a procédé à la pose de la première pierre, lors d’une cérémonie organisée par les autorités de Hambourg. Dans la soirée, le ministre tunisien de la Santé, M. Hedi M’Henni, a fait don au nom du Gouvernement tunisien, d’une magnifique mosaïque au nouveau Tribunal International du Droit de la mer. Ce généreux cadeau représentant le dieu de la mer Neptune et qui est actuellement exposé à l’Hôtel de Ville de Hambourg, aura sa place dans le futur bâtiment du Tribunal.

La photo officielle des 21 juges du premier Tribunal International du Droit de la Mer.	Sous le texte de leur engagement solennel, les signatures des 21 juges du nouveau Tribunal international.

“THE RIGHT MAN IN THE RIGHT PLACE”

Les 21 juges originaires d’autant de pays du monde entier ont été élus par des experts du Droit de la mer réunis à New York du 24 juillet au 2 août 96, à la “conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer”. Parmi ces juges, le représentant du Liban, l’ambassadeur Joseph Akl est un juriste et diplomate de carrière qui a occupé plusieurs postes à Washington, Berlin (RDA) et Bogota. Docteur en Droit Public de l’Université de Paris (1961), professeur de Droit Public à l’USJ et Conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, il a présidé la Commission de Droit International de la Ligue Arabe et dirigé plusieurs délégations libanaises à des conférences diplomatiques et juridiques internationales concernant l’Aviation civile internationale (Montréal 1971 et 73), la succession des Etats en matière de Traités (Vienne, 1978), le Droit de la Mer (de 1979 à 1982) et à la deuxième Session de l’Assemblée générale de l’Autorité Internationale des Fonds marins (1996). Au Tribunal International du Droit de la mer, l’ambassadeur Akl a été élu par 63 voix (le plus grand nombre de voix asiatiques) sur une centaine de votants, à la suite d’élections serrées qui ont nécessité huit tours de scrutin, avec une pléthore de 33 candidats pour 21 postes à pourvoir. Il devra remplir un mandat de trois ans dont la durée a été déterminée par tirage au sort pour les 7 premiers juges, les sept autres ayant un mandat de six ans et les 7 derniers, 9 ans (le mandat le plus long).

LA DéFENSE D’UN PATRIMOINE COMMUN à L’HUMANITé

Selon les indications que nous a communiquées l’ambassadeur Akl, ce Tribunal a été institué en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Actuellement, 107 Etats sont parties à cette Convention qui est l’un des traités internationaux les plus complets jamais établis. Elle fixe les limites extérieures de la juridiction des Etats côtiers sur leurs eaux adjacentes et réglemente des questions importantes telles que les pêches, la navigation et la prévention de la pollution en milieu marin. La Convention déclare en outre que les fonds marins sont le patrimoine commun de l’humanité et institue l’Autorité internationale des fonds marins chargée de réglementer l’exploitation des dits fonds. Le Tribunal de Hambourg est l’instance centrale de règlement des litiges nés de la non observance de la Convention. Aux termes de celle-ci, le Tribunal a compétence pour résoudre toute sorte de différends internationaux. Le Liban est fier d’y apporter sa contribution.