QUI DIVULGUE LES
Délibérations du conseil constitutionnel?

Aucune instance judiciaire n’a soulevé autant de controverses, ni donné lieu à tant de tractations que le Conseil constitutionnel, surtout depuis la démission de son président le mois dernier. Cet organisme dont les délibérations sont censées se dérouler à huis clos, donne l’impression de siéger à l’instar de n’importe quelle juridiction ordinaire, dont les audiences ont lieu au su et au vu, tant des justiciables, que de leurs avocats et du public. En effet, ses travaux font l’objet d’informations, de commentaires et d’analyses de la part des médias et, aussi, des milieux juridiques. Ce tapage médiatique entraîne des démentis et des mises au point de la part dudit Conseil et l’un de ses membres s’est permis d’accorder, l’autre jour, une longue interview télévisée dans un double but: réfuter les échos propagés autour des décisions de cette haute instance et se dire honoré d’amitiés qui le lient à des personnalités politiques de différents bords «sans que cela influe sur mon activité professionnelle» (sic). Ainsi, le Conseil constitutionnel dont les membres sont supposés se maintenir au-dessus de la mêlée et de toute accointance susceptible de porter ombrage à leur objectivité et à leur probité, est la cible de critiques virulentes qui finiront, à la longue, par ternir son renom et son prestige. Cela dit, il y a lieu de déplorer le bruit entretenu autour des arrêts qu’il est tenu de rendre, à propos des recours en invalidation de certains mandats parlementaires. D’abord, les avis sont partagés sur le point de savoir si le Conseil est habilité à poursuivre ses travaux avant la désignation de son nouveau président et, aussi, des remplaçants aux membres dont le mandat a expiré, ceux-ci devant être choisis par tirage au sort. Le chef du Législatif ayant déclaré que les arrêts mentionnés devraient être rendus avant le 4 mai (dimanche dernier), une source «renseignée» a précisé que «le Conseil n’est astreint à aucun délai, ni soumis à aucune contrainte de temps». Selon certains recoupements - mais rien ne peut être confirmé - trois recours en invalidation auraient été tranchés, des divergences opposant les membres portant, semble-t-il, sur les recours présentés par M. Mikhaël Daher, candidat malheureux du Akkar, contre M. Faouzi Hobeiche, député et ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur; par le Dr Albert Moukheiber contre M. Raji Abi-Haïdar, député du Metn (bloc Murr)… Des pressions seraient, dit-on, exercées par des «parties influentes» afin d’empêcher l’invalidation des mandats de MM. Hobeiche et Abi-Haïdar. D’autre part, trois autres recours auraient été tranchés: ceux de M. Robert Ghanem (contre M. Henri Chédid, député maronite de la Békaa- ouest); de M. Mohamed Yéhia (contre M. Khaled Daher, député sunnite du Liban -Nord) et de M. Nazem Khoury (contre M. Emile Naufal, député maronite de Jbeil). On apprenait, lundi, qu’en raison du chômage officiel de la fête des martyrs et du Nouvel An de l’Hégire, le Conseil constitutionnel ne pouvait pas siéger avant jeudi (hier), si trois de ses membres, alités depuis plusieurs jours, étaient en bonne forme… Mais la tendance serait en faveur du report de leur réunion jusqu’après la fin de la visite du Souverain Pontife, afin que le séjour de S.S. Jean-Paul II ne soit pas perturbé, l’invalidation de certains mandats parlementaires pouvant provoquer un malaise politique...