Ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth (1995-1997), Me Chakib Cortbaoui a suivi un parcours professionnel bien chargé. Après des études de droit à l’Université St Joseph, il effectue son stage à l’étude de feu Me Chahine Hatem (1967-1970). Il fonde en 1974 sa propre étude et fait partie depuis 1984 d’un cabinet d’avocats  associés. Il est l’auteur d’un recueil de jurisprudence depuis 1974. 

L’insurrection des détenus de Roumié.

Les familles des détenus rassemblées dans la cour intérieure de la prison.

L’un des prisonniers japonais derrière les barreaux 
de Roumié.

LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SON APPLICATION PRATIQUE 
Dans une première phase, l’infraction est portée à la connaissance de la justice par la plainte de la victime, la dénonciation d’un tiers ou l’arrestation en flagrant délit. L’inculpé est, alors, interrogé par la brigade judiciaire (commissariat de police) qui enquête auprès des plaignants et des co-inculpés, opère les confrontations nécessaires et transmet, immédiatement, le dossier au procureur général. Légalement, l’inculpé ne peut être retenu au commissariat de police plus que 24 heures. 
Le procureur général étudie, à son tour, le dossier et le confie à un juge d’instruction. Ce dernier se charge d’instruire l’affaire, de rassembler les preuves et de fournir au tribunal tous les renseignements utiles sur  l’inculpé. Il peut, également, décerner contre lui des mandats d’arrêt s’étalant sur toute la période de l’instruction. 
Enfin, l’inculpé est traduit devant le tribunal qui se charge de le juger et de le condamner à une peine d’emprisonnement proportionnelle à l’infraction commise. 
Malheureusement, l’application de ces principes dévoile une carence législative et une transgression répétée de la loi. Très souvent, la brigade judiciaire se permet de retenir, illégalement, l’inculpé pendant plusieurs jours dans les locaux du commissariat de police. 
En outre, la loi libanaise ne prévoit pas de délai-limite pour l’arrestation de l’inculpé durant l’instruction du dossier. Cette faculté d’appréciation laissée au juge d’instruction, constitue une porte ouverte aux abus. En effet, la détention traîne des mois et des années avant que l’inculpé soit déféré devant le tribunal pour être jugé. C’est une des raisons multiples qui expliquent l’encombrement des prisons au Liban. Le ministre de la Justice vient d’élaborer un projet de loi en vue de définir les limites de la période d’arrestation. 
Un troisième problème se rapporte au retard que mettent les tribunaux pour rendre leur verdict. Le manque de magistrats en serait l’une des causes principales, 200 juges n’ayant pas été recrutés en période de guerre. Ce retard ne peut être rattrapé de sitôt, vu le délai qu’exige la formation de nouvelles promotions de candidats. 
En attendant, le parlement étudie un projet de loi autorisant le Conseil supérieur de la magistrature à recruter des avocats ayant de l’expérience. N’empêche que ce problème persistera encore longtemps et un grand nombre d’inculpés continueront d’attendre leur jugement. 
Cet état de fait entraîne deux conséquences: 
1- Certains prévenus vivent une période d’incarcération qui dépasse de loin la peine correspondante à l’infraction commise. 
2- La lenteur des tribunaux provoque un phénomène très grave dont les mutins de Roumié se sont plaints: encombrement des prisons et promiscuité dans les cellules. 

CONDITIONS DE DÉTENTION 
Selon Me Cortbaoui, priver un inculpé de sa liberté, n’équivaudrait pas à le dépouiller de ses droits. Toutefois, au lieu d’œuvrer à sa rééducation pour le guérir de ses tendances antisociales, les établissements pénitentiaires le soumettent à de pénibles conditions de vie et de détention, capables de le corrompre au lieu de l’amender. 

PROMISCUITÉ 
Roumié, seule prison qui mérite son nom, devrait abriter, à l’origine, un maximum de mille prisonniers. En fait, elle regroupe, actuellement, 3.300 détenus environ dont 1700 attendant toujours d’être jugés. Cette promiscuité très néfaste à tous les niveaux, s’explique par le manque d’établissements pénitentiaires. 
L’encombrement des cellules où s’entassent trois fois plus de personnes que prévu, engendre de graves problèmes de triage, d’hygiène, de santé, d’aération et de moralité. 
En effet, les critères de triage des prisonniers définis par la loi de 1949, à savoir: la durée d’emprisonnement, le délit ou le crime commis, le niveau intellectuel et moral, ne sont pas respectés. 
L’encombrement des cellules est tel que les détenus sont contraints de se serrer l’un contre l’autre pour dormir et de se piétiner pour pouvoir se déplacer. Cet entassement favorise de même l’homosexualité, provoque un bruit assourdissant et un manque d’aération, sans oublier les odeurs nauséabondes qui se dégagent des WC saturés. 

OISIVETÉ 
Aucune activité n’est prévue pour occuper les détenus et les rendre utiles durant la période d’incarcération. Cette oisiveté nocive et dépravante les incite à la délinquance et développe en eux un sentiment de haine contre la société! 
L’expérience de feu Me Roland Abou-Chédid vient attester cet état de fait. De connivence avec un juge d’instruction, il a réussi dans les années 60 à se faire emprisonner dans les prisons des sablons pendant une dizaine de jours. 
A sa sortie, il rédige un ouvrage où il décrit l’oisiveté tuante des prisonniers et ses répercussions néfastes sur leur personnalité. Ceux-ci passent leurs journées à ruminer des idées noires et à nourrir une haine aveugle contre le magistrat, leur avocat, leur propre famille et contre la société tout entière. 
En outre, aucun suivi psychologique ou psychiatrique n’est assuré pour les préparer à une réintégration sociale. Cette coupure avec le monde extérieur (interdiction de TV et de journaux), exerce sur eux un effet dépersonnalisant et désocialisant. Me Cortbaoui considère qu’il est dans l’intérêt de la société de traiter les détenus en tant qu’êtres humains, sinon les prisons sécrèteraient un nombre croissant de criminels et de récidivistes. 

TOXICOMANIE ET PROBLÈME DE PERSONNEL 
Un phénomène bien plus grave vient s’ajouter à cette longue liste. C’est celui des toxicomanes, considérés par la loi comme étant des criminels et condamnés à purger une peine de prison. Aucun centre de désintoxication n’est prévu pour les traiter. Citons le cas d’un père et de son fils, tous deux toxicomanes, emprisonnés puis relâchés récemment, grâce à l’amnistie que Me Cortbaoui qualifie de “honteuse”. 
Désespérés, toujours aussi dépendants de la drogue, leur vie s’est transformée en enfer. Ils finissent par résoudre, dramatiquement, leur problème: le père tue son fils; puis, se suicide. 
Il serait utile, avant de clore cette partie, d’évoquer la mentalité de certains responsables et gardiens de prisons. L’émeute de Roumié éclate, d’ailleurs, lorsqu’un officier essaye de brûler un prisonnier pour le punir du crime odieux dont il se vantait (viol d’une fillette). Il se prend pour justicier et s’arroge le droit d’exécuter une sentence. 

SOLUTIONS RADICALES 
L’ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth considère qu’un tel problème nécessite des mesures radicales. Le programme qu’il préconise débute par l’application du décret nÞ17315 du 28/8/1964 qui rattache la direction des prisons au ministère de la Justice (actuellement cette direction est assurée par le ministère de l’Intérieur) et ce, pour deux raisons: 
1 - Les Forces de Sécurité Intérieure (FSI), qui font sans doute de leur mieux, ne sont cependant pas qualifiés pour ce genre de travail. C’est comme si l’on demandait à un avocat de pratiquer une intervention chirurgicale pour le blâmer, par la suite, en cas d’échec. C’est une tâche que seuls doivent assumer des spécialistes du domaine carcéral. 
2- Logiquement, le ministère de la Justice est habilité plus que quiconque à gérer les établissements pénitentiaires. En effet, ses prérogatives et ses différentes juridictions lui permettent de connaître à fond le dossier de chaque inculpé. Il apporte, ainsi, à l’exécution de la sentence une optique plus humaine. 
Mais le simple fait de changer de ministère ne résout qu’une partie du problème. Le plus important serait de mettre en place un plan d’action quinquennal de plusieurs points: 
1- Réhabiliter les prisons existantes et en construire de nouvelles. Ce projet exige d’énormes investissements, mais le financement pourrait s’échelonner sur plusieurs années. S’il est vrai que l’Etat est à court d’argent, les dépenses actuelles échappent à tout contrôle. 
2- Former un personnel civil qualifié pour la direction et la gestion des prisons qui comprendrait à fond le monde carcéral. 
3- S’investir à rééduquer les détenus, tout en s’occupant de leur santé physique et morale Faire appel à des experts et spécialistes pour suivre ces prisonniers de près tout au long de la période d’incarcération. 
Mettre à leur disposition des ateliers équipés pour les occuper et leur permettre de gagner un peu d’argent. Ils seront ainsi en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. 
Prévoir un large éventail de loisirs divertissants et instructifs. 
Ces activités professionnelles, récréatives et culturelles donneront au condamné de véritables chances de réhabilitation et de réintégration sociales. 

NON AUX DEMI-MESURES 
Les demi-mesures récemment avancées pour pallier, tant bien que mal, les problèmes des prisons, ne peuvent mener loin. C’est, selon les dires de Me Cortbaoui, comme si l’on prescrivait un calmant à un homme souffrant, sans jamais vouloir examiner de près les causes de ses malaises. 
La réactivation de l’article 108 du règlement des prisons ne résout aucun problème de fond; (art. 108: les 15 juin et 15 décembre de chaque année, le responsable de la prison peut proposer les noms des détenus qui ont fait preuve de bonne conduite, en vue d’une éventuelle remise de peine et même une grâce). 
Il en est de même pour la réduction de l’année d’emprisonnement (9 mois au lieu de 12). Ainsi, les peines décidées par les magistrats ne seront, en réalité, que partiellement purgées. Il serait plus logique de promulguer une nouvelle loi qui diminuerait tout simplement les peines d’emprisonnement. 
Cependant, pour ne pas se montrer trop catégorique, il serait utile, dans l’attente d’une mise en application des projets à long terme, de procéder à de petites améliorations ponctuelles à l’intérieur des prisons. Nous citons, à titre d’exemple, le réaménagement des toilettes et l’installation de douches au “lieu de garde à vue” de Baabda. Avec de petits moyens, les conditions d’hygiène ont été considérablement améliorées, là où, quelques mois auparavant, les agents même de la police judiciaire répugnaient à entrer. 

PRÉMICES D’ACTIONS POSITIVES 
Le tableau noir que nous venons de bros-ser s’éclaircit de quelques points positifs dont les résultats satisfaisants, nous l’espérons, ne se feront pas trop attendre: 
1- Le ministère de la Justice entreprend,  actuellement, la construction d’une prison moderne pour mineurs a Baassir (Chouf). 
2- Le procureur général de la République, ainsi que les procureurs généraux des districts œuvrent pour: 
a- Un meilleur contrôle de la brigade judiciaire, afin de mettre un terme aux arrestations arbitraires prolongées, dépassant les 24 heures et contraires à la loi. 
b- Surveiller de près l’évolution de la situation dans les prisons. 
Ce coup d’œil rapide sur les conditions des établissements pénitentiaires au Liban nous incite à poser deux questions: 
Pourquoi le silence et l’inaction des responsables politiques? 
Pourquoi faut-il attendre les mutineries et les révoltes spectaculaires pour que les Pouvoirs publics réagissent? 
Il ne s’agit pas de susciter un sentiment de pitié envers des criminels professionnels, endurcis, récidivistes et multirécidivistes que tout effort de rééducation moderne ne saurait remettre dans le droit chemin. 
Une seconde catégorie de criminels retient plutôt notre attention. Elle concerne la majorité des détenus victimes de leur milieu social, de leur éducation familiale, des conditions dans lesquelles ils ont vécu et grandi. Ces criminels présentent une plus grande aptitude à la réinsertion sociale pourvu que la société leur assure l’éducation et la formation de base qu’ils auraient dû recevoir. 
 
RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AU LIBAN 
Le décret n°14310 du 11 février 1949 prévoit l’organisation des prisons sur tout le territoire libanais. Il constitue une référence juridique de base, remaniée et complétée par une série de décrets ultérieurs dont le dernier en date a été promulgué le 15/11/79.
Sans, toutefois, traduire textuellement ce décret, nous en dégageons quelques extraits, compte tenu de l’esprit et de la lettre du texte.

Le règlement intérieur de la prison
l Les détenus ayant fait l’objet d’une condamnation, sont enfermés dans des cellules qui leur servent de dortoir et de salle à manger en même temps. Ils ne peuvent les quitter que pour la courte promenade quotidienne ou pour le travail. Ceux d’entre eux qui font preuve de bonne conduite, sont autorisés à participer aux travaux collectifs de l’établissement en tant que cuisinier, infirmier, blanchisseur... (Art. 59)

 Les prévenus incarcérés dans l’attente d’un jugement sont regroupés dans une salle commune. Certains, sur ordre du juge d’instruction, sont retenus dans une cellule isolée. (Art. 61)
Ces prisonniers sont strictement isolés l’un de l’autre, notamment au cours des promenades dans la cour intérieure. (Art. 62)

 La correspondance est autorisée sous certaines conditions et limitée à deux lettres par semaine. (Art. 63)

 Les prestations en nature et en espèce, fournies par la famille ou les amis, doivent être remises à la direction de la prison et non à l’inculpé en personne (art 73). Celui-ci peut effectuer les achats nécessaires à ses besoins, auprès de la boutique même de l’établissement, en contrepartie d’une autorisation signée par le directeur. (Art 64-65)

LES SOINS MÉDICAUX
Les visites médicales s’effectuent à raison de trois fois, au moins, par semaine. Le médecin assume la responsabilité de l’inspection sanitaire, du soin des malades et de la prévention des maladies contagieuses.
Il exerce un droit de regard sur l’hygiène alimentaire et rédige des rapports réguliers sur les conditions d’hygiène et la salubrité des lieux. (Art. 52-53-54). Le texte prévoit, également, la visite régulière d’un dentiste.

HYGIÈNE DES CELLULES ET SANTÉ
En plus de la toilette quotidienne (nettoyage du visage et des mains) (art. 109) et de la propreté des sous-vêtements renouvelés une fois la semaine, les détenus doivent assurer le nettoyage des cellules et la désinfection des WC. (Art 59-89-112).
- Douches obligatoires deux fois par semaine en hiver et trois fois par semaine le reste de l’année. (Art. 109)
- Les cheveux doivent être coupés courts et le rasage assuré au moins deux fois par semaine par un barbier (prisonnier ou non).
- L’établissement fournit 20 grammes de savon/jour et par prisonnier. (Art 111)

 Tenue vestimentaire: Pour les condamnés aux travaux forcés, l’établissement fournit une tenue vestimentaire standard imposée par le règlement. Les autres prisonniers conservent leurs habits personnels fournis le plus souvent par leur famille. (Art 82).

 Matériel de couchage: Ce matériel est très rudimentaire et inconfortable. Il se réduit à une simple natte, un matelas de paille, un oreiller, un drap et une couverture. (Art. 86).

 Pratique religieuse: Le règlement autorise la visite d’un homme de religion à l’établissement. (Art. 56).

 Loisirs:
La promenade quotidienne, limitée à trois heures, se situe à l’intérieur d’une cour fermée, sous l’œil vigilant des forces de sécurité. (Art. 60).
La bibliothèque: L’établissement met à la disposition des prisonniers des livres à thèmes littéraire, social et médical. (Art. 67).
La lecture de journaux est interdite. (Art. 60).
Le règlement prévoit, également, des cours d’instruction et d’orientation dispensés par des fonctionnaires relevant du ministère concerné. (Art. 67).

 Visites:
La famille doit obtenir une autorisation écrite:
1 - Du ministre de l’Intérieur et des Forces de Sécurité de l’établissement, s’il s’agit d’un détenu “condamné”.
2 - Du Procureur général, pour la visite d’un prévenu. (Art. 68).
Durée de la visite: un quart d’heure, en présence d’un gardien. (Art. 69).
La visite de l’avocat: Le règlement autorise un aparté entre l’avocat et son client, en l’absence du gardien. (Art. 69).

SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION 
À L’INTÉRIEUR DE LA PRISON:

Type d’infraction: (Art. 102).
- Querelles, coups et combats entre détenus.
- Infraction aux règles d’hygiène.
- Refus de travail.
- Détérioration des équipements et bâtiments.
- Tentative de fuite.
- Rébellion et désobéissance.
- Infractions diverses au règlement intérieur.

Type de Sanction: (Art. 103).
- Corvée supplémentaire.
- Suppression de la promenade quotidienne.
- Interdiction de visites et de contacts.
- Suppression des prestations, en espèces et en nature, provenant de la famille.
- Interdiction d’achats alimentaires.
- Détention dans une cellule isolée.
La durée de la sanction (1 à 30 jours) varie selon la gravité ou la récidive de l’infraction. Dans les cas graves, l’inculpé est transféré à une prison “correctionnelle”.

RÉCOMPENSE POUR BONNE CONDUITE
L’article 108 prévoit une remise de peine ou même une grâce, sur la base d’un rapport fourni par le directeur de l’établissement pénitentiaire. Cette faveur est accordée deux fois l’an: le 15 juin et le 15 décembre.

Dans la pratique et compte tenu des témoignages des prisonniers et de leurs familles, bon nombre de ces dispositions ne sont pas appliquées. 

ÉVOLUTION DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE DANS LES PAYS ÉVOLUÉS
Les objectifs et méthodes pénitentiaires adoptés dans le monde moderne ont beaucoup évolué.
En France, le concept d’emprisonnement, en tant que sanction pénale, remonte à une date relativement récente. En effet, c’est avec la réforme pénale concomitante à la Révolution française, que les châtiments corporels cèdent la place à la privation de liberté! La détention de l’inculpé se déroulait dans des conditions afflictives, dans l’espoir que la sévérité inciterait le détenu au repentir.
Cependant, les responsables des services pénitentiaires se sont vite aperçus que les condamnés quittaient la prison plus endurcis et plus enracinés dans la délinquance qu’ils ne l’étaient en y entrant. De sérieux efforts ont, alors, été déployés pour humaniser la prison.
Il était, désormais, aussi important de prévenir le crime que de punir le criminel. Le meilleur moyen de protéger la société contre le futur récidiviste consiste à lui donner une formation et des habitudes telles, qu’une fois sorti de prison, il aurait la volonté et les aptitudes de rectifier son comportement.
Sans attendre la consécration internationale de cette nouvelle orientation sociale de la peine, diffusée en 1955 à Genève par les Nations Unies, de nombreux pays avaient déjà légalisé la rééducation sociale du détenu: la Suisse (1937), la Suède (1945), l’Allemagne fédérale, l’Italie et certains Etats d’Amérique latine, la France (1944) et, plus tardivement, l’URSS (1958) et la Pologne (1969).

MESURES COMPLÉMENTAIRES
Les pouvoirs publics se sont également préoccupés du sort du condamné après l’accomplissement de sa peine. Convaincus que tout effort de rééducation risque d’être vain, quand une fois libéré, le détenu se trouve laissé à lui-même, ils interviennent désormais pour lui fournir une assistance post-pénale (aide morale et matérielle) et le soumettre à un contrôle destiné à garantir son reclassement.
A ce stade de l’évolution, l’emprisonnement de courte durée a fait l’objet de nombreuses critiques: non seulement il favorise le contact de l’inculpé avec d’autres criminels, mais prive, également, sa famille d’une source importante de revenus.
De plus, comment mener une action éducative sérieuse et efficace en un si court laps de temps?
De nouvelles solutions de remplacement ont été adoptées dont seuls pouvaient bénéficier les délinquants qui ne présentaient pas un grand danger pour la société: les arrêts de fin de semaine, l’emprisonnement discontinu, la semi-détention, les arrêts à domicile, le sursis avec mise à l’épreuve et la libération conditionnelle.
Le sursis ayant trouvé son origine dans la “probation” des pays anglo-saxons est le plus pratiqué de nos jours. Il consiste en une suspension conditionnelle de la peine assortie de mesures d’assistance et de contrôle: le délinquant s’engage à suivre une formation professionnelle, à réparer les dommages causés par l’infraction et à éviter la fréquentation de certaines personnes...
La libération conditionnelle est, quant à elle, uniquement accordée au détenu qui présente des signes d’amendement suffisants.
Parmi les solutions qui excluent la privation de liberté, citons la prestation pénale, tel que le système espagnol du rachat des peines par le travail.

MODALITÉS PRATIQUES DU TRAITEMENT
La répartition des détenus dans les divers établissements pénitentiaires se fait, généralement, compte tenu de leur personnalité, leur âge, leurs antécédents, le danger social qu’ils présentent et leurs chances d’amendement. Des centres spécialisés les soumettent à des examens biosomatiques, psychiatriques et psychotechniques.
Une enquête sociale détaillée sur leur milieu, l’éducation et la formation qu’ils ont reçues, complète l’étude du dossier.
Le diagnostic ainsi établi permet de formuler un pronostic sur leurs capacités de réadaptation.
En matière de traitement pénitentiaire, le travail constitue la base de la rééducation du prisonnier. Non seulement, il lui assure un salaire frôlant la normale mais, aussi, l’apprentissage d’un métier, s’il en est dépourvu.
Le programme prévoit de même l’instruction générale et la formation socio-mentale du détenu.
La notion de loisir occupe, également, une place de choix dans la méthode éducative. Elle prend la signification d’activités tout aussi récréatives que culturelles: conférences, projections cinématographiques, représentations théâtrales, séances auditives et musicales, ainsi que jeux et sports collectifs.
Le personnel carcéral a, lui aussi, changé de visage. Le gardien cède la place au surveillant qui prend part aux tâches de rééducation confiées à des équipes d’éducateurs spécialement formées.
Actuellement, les portes des prisons s’ouvrent de plus en plus aux assistants sociaux, psychologues et psychiatres, dont l’apport bénéfique transforme la mentalité et le concept caduc de l’administration pénitentiaire.