Le manque de transparence ayant caractérisé le
manière dont a été traité le dossier de la
naturalisation, ne cesse de faire l’objet de commentaires critiques à
l’égard de l’ancien régime. Après avoir accordé
la nationalité à 300.000 personnes, ce dernier avait préparé
un second décret en vue d’en faire bénéficier une
seconde fournée de postulants. Fort heureusement, il y a renoncé
in extremis, suite aux remous suscités par son initiative...
La question de la naturalisation que le précédent régime
avait placée - on ne sait pourquoi? - en tête de son ordre
des priorités; puis, l’avait reléguée à l’arrière-plan,
en gelant le second décret prévoyant l’octroi de la nationalité
libanaise à une nouvelle fournée de personnes, cette question
vient de faire l’objet d’un sondage d’opinion dont les résultats
méritent d’être pris en considération.
Organisé par le centre libanais pour les études juridiques
et économique, dont Me Ibrahim Kanaan assume la présidence,
ce sondage a dégagé une large frange de citoyens hostiles
à la manière en vertu de laquelle la naturalisation a été
opérée jusqu’ici sous notre ciel.
En effet, 70 pour cent des personnes interrogées se sont prononcées
contre le premier décret promulgué en 1994, en vertu duquel
300.000 postulants ont été naturalisés. Et contre
le second élaboré soi-disant “pour rectifier les lacunes
relevées dans la loi”.
Il y a lieu de rappeler que la Ligue maronite a présenté
au mois d’août 1997, une demande d’invalidation (du premier décret)
auprès du Conseil d’Etat. En dépit de cette requête
et avant que cette haute juridiction rende son arrêt - qui a tardé
outre-mesure à paraître - l’annexe que le Cabinet haririen
avait voulu faire passer, sous prétexte de rétablir, un peu
tard, l’équilibre démographique, aurait aggravé la
situation au plan national. Fort heureuse-ment, la vague de protestation
qui a grossi à vue d’œil comme une boule de neige, a contraint le
précédent régime à renoncer à sa nouvelle
bévue.
Le mouvement protestataire a pris d’autant plus d’ampleur, qu’on soupçonnait
les promoteurs de cette hérésie de vouloir favoriser l’implantation
des “réfugiés” palestiniens.
Dans son étude et sur base des résultats de son sondage,
le CLEJE met en garde contre d’autres risques pouvant provenir de la “naturalisation
sauvage”, notamment le changement d’équations politico-électorales
dans certaines régions. Et ce, en augmentant le nombre des votants
d’une tendance déterminée au cours des élections générales
de l’an 2000, comme ce fut le cas lors des législatives de 1996.
Aussi, pour prévenir un tel risque, le CLEJE propose-t-il d’ajouter
à la nouvelle loi électorale une clause privant du droit
de vote tout naturalisé n’ayant pas acquis la nationalité
libanaise dix ans au moins avant la date du scrutin.
Le sondage d’opinion mentionné a été organisé
dans la période allant de décembre 98 à janvier 99,
auprès de trois cent vingt-cinq personnes de tous âges, sexes
et communautés: 227 d’entre elles (soit 70%) se sont prononcées
contre le nouveau décret de naturalisation.
Cela dit, il nous faut revenir à la Constitution libanaise,
issue de l’accord de Taëf, qui préconise l’élaboration
d’une loi sur la naturalisation tenant compte de la réalité
politique et démographique au Liban sans menacer les impératifs
de l’entente nationale (reposant sur l’équilibre, l’égalité
et la justice) au risque de modifier l’identité de toute une partie. |