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AUTOUR D’UN SONDAGE SUR LA NATURALISATION
 

Le manque de transparence ayant caractérisé le manière dont a été traité le dossier de la naturalisation, ne cesse de faire l’objet de commentaires critiques à l’égard de l’ancien régime. Après avoir accordé la nationalité à 300.000 personnes, ce dernier avait préparé un second décret en vue d’en faire bénéficier une seconde fournée de postulants. Fort heureusement, il y a renoncé in extremis, suite aux remous suscités par son initiative...

La question de la naturalisation que le précédent régime avait placée - on ne sait pourquoi? - en tête de son ordre des priorités; puis, l’avait reléguée à l’arrière-plan, en gelant le second décret prévoyant l’octroi de la nationalité libanaise à une nouvelle fournée de personnes, cette question vient de faire l’objet d’un sondage d’opinion dont les résultats méritent d’être pris en considération.
Organisé par le centre libanais pour les études juridiques et économique, dont Me Ibrahim Kanaan assume la présidence, ce sondage a dégagé une large frange de citoyens hostiles à la manière en vertu de laquelle la naturalisation a été opérée jusqu’ici sous notre ciel.
En effet, 70 pour cent des personnes interrogées se sont prononcées contre le premier décret promulgué en 1994, en vertu duquel 300.000 postulants ont été naturalisés. Et contre le second élaboré soi-disant “pour rectifier les lacunes relevées dans la loi”.
Il y a lieu de rappeler que la Ligue maronite a présenté au mois d’août 1997, une demande d’invalidation (du premier décret) auprès du Conseil d’Etat. En dépit de cette requête et avant que cette haute juridiction rende son arrêt - qui a tardé outre-mesure à paraître - l’annexe que le Cabinet haririen avait voulu faire passer, sous prétexte de rétablir, un peu tard, l’équilibre démographique, aurait aggravé la situation au plan national. Fort heureuse-ment, la vague de protestation qui a grossi à vue d’œil comme une boule de neige, a contraint le précédent régime à renoncer à sa nouvelle bévue.
Le mouvement protestataire a pris d’autant plus d’ampleur, qu’on soupçonnait les promoteurs de cette hérésie de vouloir favoriser l’implantation des “réfugiés” palestiniens.
Dans son étude et sur base des résultats de son sondage, le CLEJE met en garde contre d’autres risques pouvant provenir de la “naturalisation sauvage”, notamment le changement d’équations politico-électorales dans certaines régions. Et ce, en augmentant le nombre des votants d’une tendance déterminée au cours des élections générales de l’an 2000, comme ce fut le cas lors des législatives de 1996.
Aussi, pour prévenir un tel risque, le CLEJE propose-t-il d’ajouter à la nouvelle loi électorale une clause privant du droit de vote tout naturalisé n’ayant pas acquis la nationalité libanaise dix ans au moins avant la date du scrutin. 
Le sondage d’opinion mentionné a été organisé dans la période allant de décembre 98 à janvier 99, auprès de trois cent vingt-cinq personnes de tous âges, sexes et communautés: 227 d’entre elles (soit 70%) se sont prononcées contre le nouveau décret de naturalisation.
Cela dit, il nous faut revenir à la Constitution libanaise, issue de l’accord de Taëf, qui préconise l’élaboration d’une loi sur la naturalisation tenant compte de la réalité politique et démographique au Liban sans menacer les impératifs de l’entente nationale (reposant sur l’équilibre, l’égalité et la justice) au risque de modifier l’identité de toute une partie. 


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